Formation Création Entreprise - Stratégie juridique, fiscale et sociale

Les Objectifs

  • Connaître l’environnement légal/législatif d’une entreprise
  • Identifier les clauses essentielles à insérer dans des CGV
  • Acquérir les bases juridiques, fiscales, sociales indispensables à tout chef d’entreprise

Méthodes & moyens pédagogiques

  • En présentiel ou distanciel

  • Point de suivi en début de chaque rendez-vous

  • Travail intersection

  • Exercices individuels

  • Application de mises en situation

  • Transmission de supports

Programme

> Choix du statut :

  • Exercice en nom personnel / en société : avantages et inconvénients
  • Le statut social du dirigeant (TNS ou assimilé salarié)
  • Les charges et la fiscalité liée au statut (IR / IS)
  • Le fonctionnement de la TVA

> Responsabilité du chef d’entreprise :

  • La responsabilité civile, sociale et pénale du dirigeant
  • La posture à adopter et les écueils à éviter

> Droit des affaires :

  • Le contrat de prestation
  • Les baux (commerciaux, professionnels et précaires)
  • Les CGV et CGU
  • RGPD

> Assurance de personne et assurance de biens :

  • Les complémentaires retraite, prévoyance et mutuelle
  • La responsabilité civile professionnelle avant et après livraison
  • Les assurances de biens (matériel et perte d’exploitation)

17,50 heures distanciel / 2,5 jours

+ 25,5 heures de travail intersection

COÛT DE LA FORMATION

1534,50 €

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